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CONFORMITÉ DOUANIÈRE · ADII

Accompagnement
Statut OEA.

Obtenir la notification d'agrément Opérateur Économique Agréé de l'ADII — Simplifications Douanières, catégorie A ou B. Un mandat de résultat, pas une formalité déclarative.

Conformité Douanière · Accompagnement OEA

Le statut OEA.
Un mandat de résultat.

Un accompagnement vers le statut d'Opérateur Économique Agréé (OEA) n'a de sens que s'il aboutit à la notification d'agrément de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII). C'est l'objectif principal et non négociable de la mission — pas une simple prestation de conseil documentaire.

Diagnostic · Mise en conformité · Audit ADII

KPI principal : notification formelle du statut OEA — catégorie Simplifications Douanières A ou B — reçue de l'ADII. Objectif secondaire : réduction mesurable des délais de dédouanement, quantifiée à l'issue du diagnostic initial.

Détail de la mission

3 phases, chacune avec ses livrables.

01
3 à 5 semaines
Diagnostic Initial & Cadrage OEA
A.Diagnostic d'éligibilité

Rapport d'audit initial OEA (gap analysis) au regard du référentiel ADII.

B.Évaluation des acquis ISO

Analyse de l’intégration des exigences OEA (sûreté, processus) dans vos référentiels ISO 9001 / EN 9100 / ISO 14001 existants.

C.Solvabilité et conformité

Revue des 3 derniers exercices financiers et vérification du casier douanier et fiscal.

D.Plan d'action

Planning détaillé de la mission OEA, incluant les actions correctives à mener en interne.

02
3 à 6 mois
Mise en Conformité & Documentation
A.Documentation OEA

Création et mise à jour des procédures, manuels et modes opératoires OEA (gestion des stocks, sécurité de l’information, accès aux locaux).

B.Formation des équipes

Supports de formation et preuves de sensibilisation des équipes clés — logistique, achats, finance.

C.Préparation du dossier

Constitution et validation du dossier de candidature OEA complet, prêt à déposer auprès de l’ADII.

03
2 à 4 mois
Assistance à l'Audit ADII & Finalisation
A.Dépôt et suivi

Assistance au dépôt de la demande et suivi administratif auprès de l’ADII.

B.Pré-audit OEA (audit à blanc)

Rapport de pré-audit simulant l’audit réel de l’ADII, avec plan d’action d’amélioration immédiate.

C.Coaching audit ADII

Présence et assistance du consultant pendant l’audit sur site mené par l’ADII.

D.Finalisation

Assistance à la levée des réserves éventuelles et à la signature de la convention OEA.

Toutes catégories A / B · Tous secteurs éligibles
Accompagnement Statut OEA
Prix
Sur devis
Durée
8 à 15 mois selon écarts constatés
Inclus
  • →Diagnostic d’éligibilité et gap analysis référentiel ADII
  • →Mise en conformité documentaire et sensibilisation des équipes
  • →Constitution du dossier de candidature complet
  • →Pré-audit à blanc et coaching pendant l’audit ADII
  • →Assistance jusqu’à la signature de la convention OEA
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Pourquoi Nextinotech

Le référentiel OEA de l'ADII évalue autant vos flux physiques et votre gestion des stocks que vos procédures documentaires. C'est un terrain que nous connaissons déjà par notre accompagnement sur les régimes douaniers suspensifs — Admission Temporaire, Entrepôt Industriel Franc — où l'écart entre stock théorique et stock réel est justement notre angle d'expertise.

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Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses.

Le statut d'Opérateur Économique Agréé (OEA) est délivré par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) aux entreprises fiables et sûres dans leurs opérations import-export. La catégorie « Simplifications Douanières » (A ou B) donne accès à des procédures allégées, à moins de contrôles physiques et à un dédouanement plus rapide.

L'ADII ne facture aucun frais, taxe ou redevance pour l'octroi du statut. Le coût réel est celui de la préparation : audit externe obligatoire, mise en conformité et accompagnement. Notre accompagnement est sur devis, car il dépend des écarts constatés au diagnostic, du nombre de sites et de la documentation déjà en place.

De 8 à 15 mois avec notre accompagnement : 3 à 5 semaines de diagnostic, 3 à 6 mois de mise en conformité et de documentation, puis 2 à 4 mois d'assistance à l'audit de l'ADII jusqu'à la signature de la convention. Une entreprise déjà certifiée ISO part généralement avec moins d'écarts à combler.

Toute entreprise marocaine intervenant dans la chaîne logistique internationale — importateur, exportateur, industriel sous régime suspensif, transitaire, transporteur, entrepositaire — qui justifie d'un historique de conformité douanière et fiscale, d'une solvabilité financière et d'une gestion des stocks et de la sûreté conformes au référentiel de l'ADII.

Le plus souvent à cause d'écarts entre stock théorique et stock réel, d'une traçabilité insuffisante des flux, de procédures écrites mais non appliquées, ou d'un historique d'infractions douanières. Notre diagnostic d'éligibilité (gap analysis) identifie ces écarts avant le dépôt, et un pré-audit à blanc simule l'audit de l'ADII.

Oui. Les exigences OEA de maîtrise des processus et de sûreté s'intègrent dans un système ISO 9001, EN 9100 ou ISO 14001 existant. Notre diagnostic évalue ce qui est déjà couvert par vos certifications pour ne documenter que l'écart.

Oui. Nous accompagnons l'admission temporaire et l'entrepôt industriel franc, où l'écart entre stock théorique et stock réel est justement le point de contrôle de la douane. Pour les équipes, la formation Douane & Logistique Internationale (2 jours, 3 200 MAD TTC) couvre les bases.

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