Combien de Temps pour Obtenir le Statut OEA au Maroc ?

Comptez de 9 à 18 mois entre le dépôt de la demande sur Diw@nati et la signature de la convention OEA — l'essentiel de cet écart se joue sur le délai de préparation de l'audit, pas sur le traitement administratif lui-même. Une entreprise déjà structurée sur sa traçabilité des stocks se situe dans la fourchette basse ; une entreprise qui découvre ses écarts documentaires pendant l'audit dérive vers la fourchette haute.

Ce que fixe la réglementation

L'ADII répond à l'étude d'éligibilité sous 30 jours. Une fois l'éligibilité confirmée, le rapport d'audit doit être déposé dans un délai maximum de 6 mois, puis sa version validée par l'entreprise dans un délai maximum de 3 mois supplémentaires. S'ajoutent ensuite l'analyse par le service central, le passage en commission d'agrément et la notification de décision — des étapes dont la durée dépend du volume de dossiers traités et de la complétude du dossier soumis.

Le facteur qui fait varier ce calendrier n'est pas administratif, il est interne à l'entreprise. Une préparation documentaire et une traçabilité des stocks réalisées avant le dépôt de la demande — plutôt que pendant les six mois d'audit — est ce qui distingue un dossier bouclé en 9 mois d'un dossier qui s'étire à 18 mois ou au-delà.

Ce qu'il faut retenir

La marge de manœuvre sur ce délai n'est pas dans la procédure elle-même, mais dans le diagnostic préalable. Notre guide complet de la procédure OEA détaille chaque étape et son délai légal.

Notre approche. Diagnostic d'éligibilité en amont pour identifier les écarts avant d'engager l'audit — la variable qui réduit le plus efficacement le calendrier global. Découvrez notre accompagnement statut OEA.

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