Assurance Transport de Marchandises : ce qui Est Couvert
« Le transporteur est responsable, donc je suis couvert. » C'est l'une des idées reçues les plus coûteuses du commerce international. Oui, le transporteur est responsable des dommages pendant le transport, mais dans des limites fixées par la loi ou les conventions internationales, souvent calculées au kilo. Pour une marchandise de valeur, l'indemnisation peut ne représenter qu'une fraction de la perte réelle.
La responsabilité du transporteur est plafonnée
Chaque mode de transport a son régime de responsabilité, avec des plafonds :
- Transport routier international : la Convention CMR, à laquelle le Maroc a adhéré, plafonne l'indemnisation à un montant par kilo de poids brut manquant ou avarié, exprimé en droits de tirage spéciaux (DTS).
- Transport maritime : les conventions internationales et le connaissement prévoient aussi des limites, par colis ou par kilo.
- Transport aérien : la Convention de Montréal fixe également un plafond au kilo.
Par ailleurs, le transporteur peut s'exonérer dans certains cas : emballage insuffisant, vice propre de la marchandise, force majeure, événements maritimes particuliers comme l'avarie commune.
Concrètement : si un carton de composants électroniques de 20 kg valant 150 000 dirhams est perdu, l'indemnisation plafonnée au kilo couvrira rarement la valeur réelle.
L'assurance marchandises : ce qu'elle couvre
L'assurance « facultés » (ou assurance ad valorem) couvre la marchandise elle-même, pour sa valeur déclarée, indépendamment de la responsabilité du transporteur. On distingue généralement :
| Type de garantie | Couverture |
|---|---|
| Garantie étendue (« tous risques ») | La plupart des dommages et pertes, sauf exclusions listées |
| Garantie limitée (« FAP sauf ») | Seulement les événements majeurs listés (naufrage, incendie, collision…) |
| Extensions possibles | Guerre, grèves, vol, température pour les produits frigorifiques |
La valeur assurée comprend en général la valeur de la marchandise, le fret et souvent une majoration (fréquemment 10%) pour couvrir le manque à gagner et les frais.
L'avarie commune : le risque que tout le monde oublie
En maritime, si le navire subit un événement grave et que le capitaine sacrifie une partie de la cargaison ou engage des frais exceptionnels pour sauver le navire, tous les propriétaires de marchandises à bord participent aux pertes, au prorata de la valeur de leur cargaison, même si leur propre conteneur est intact. Sans assurance, l'importateur doit verser une contribution avant de récupérer sa marchandise. C'est rare, mais quand cela arrive, c'est brutal.
L'Incoterm dit qui supporte le risque ; il ne dit pas qui est assuré. En FOB, le risque vous est transféré au chargement dans le port de départ. Si vous n'avez pas souscrit d'assurance, vous portez seul toute la traversée. C'est une question que je pose systématiquement aux importateurs, et la réponse est trop souvent « je pensais que le fournisseur s'en occupait ».
Pour la répartition des risques selon l'Incoterm, voir notre guide des Incoterms au Maroc. En CIF et CIP, l'assurance est à la charge du vendeur, mais avec un niveau minimal qui ne correspond pas toujours à vos besoins.
Police au voyage ou police d'abonnement ?
- Au voyage : une assurance par expédition. Adaptée aux importations ponctuelles.
- Police d'abonnement (flottante) : un contrat annuel qui couvre toutes les expéditions, déclarées au fil de l'eau. Plus économique et plus sûre dès que les flux sont réguliers : aucune expédition n'est oubliée.
En cas de sinistre : les bons réflexes
- Émettre des réserves précises au transporteur à la livraison. Voir la procédure de réception.
- Photographier les dommages, l'emballage, le conteneur et son scellé.
- Prévenir l'assureur immédiatement, qui peut mandater un commissaire d'avaries.
- Conserver les preuves : documents de transport, facture, liste de colisage, emballages.
- Confirmer les réserves par écrit au transporteur dans les délais applicables.
Ce qu'il faut retenir
La responsabilité du transporteur est plafonnée et comporte des exonérations. Seule une assurance marchandises couvre la valeur réelle. Vérifiez qui assure selon l'Incoterm, préférez une police d'abonnement pour les flux réguliers et formez vos équipes aux réserves. Pour le transport routier en particulier, voir la lettre de voiture CMR, et pour l'ensemble du dossier, notre guide du fret maritime au Maroc.
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Youssef B — 20+ ans de terrain, 110+ missions, 0 commission éditeur.
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